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Le
Conseil constitutionnel rejoint
la jurisprudence "Harkis et Vérité"
du Conseil d'Etat
Avant l’arrêt du Conseil d’Etat « Harkis et Vérité » du 6 avril 2007, les harkis, leurs veuves et les orphelins de harkis se voyaient refuser par l’administration chargée des rapatriés tout droit réclamé au titre de leur histoire dès lors qu’ils ne pouvaient justifier d’avoir acquis la nationalité française dans le cadre du rapatriement des familles harkis durant les années 60.
Dans
la mesure où en 1962, le rapatriement des familles de harkis n’avait
pas été voulu et prévu par les gouvernants français de l’époque,
beaucoup de harkis et de leurs familles ont pu ou pas pu regagner le
territoire français par leurs propres moyens.
En outre, des harkis ayant acquis la nationalité française dans les années 60 ont par la suite fait venir leurs femmes... Lire la suite
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Action
Le Gouvernement
s'incline
officiellement devant l'action du
Comité "Harkis et
Vérité"
Harkis et Vérité, le 4 juillet 2010
Il aura fallu trois ans
au Gouvernement et à l’administration chargée des rapatriés pour
reconnaître officiellement la victoire 
juridique
du Comité « Harkis et Vérité » en avril 2007 devant le
Conseil d’Etat. Il aura fallu plus de 300 décisions des tribunaux
administratifs et des cours administratives d’appel pour que le
Gouvernement prenne la mesure de la déroute subie par la Mission
interministérielle aux rapatriés devant la justice administrative au
cours de ces trois dernières années.
La MIR a perdu la quasi-totalité... Lire la suite
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