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Editorial


Que de temps perdu !

Depuis le début de l'année 2016, la Justice française a rendu coup sur coup des décisions qui censurent la politique gouvernementale menée à destination des familles de harkis depuis le début du quinquennat de François HOLLANDE. Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat a envoyé au cimetière du droit français le Plan d'action annoncé en septembre 2014 par le Premier ministre Manuel VALLS. Le 19 février dernier, c'est la réintroduction du statut colonial et religieux des harkis décidé par le Gouvernement en 2013 qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Fin mars, ce même juge constitutionnel devrait à nouveau se prononcer sur un texte susceptible d'intéresser les droits des harkis et de leurs familles. 

Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Telle est la question qui vient à l'esprit après un tel séisme juridique. Est-ce de l'amateurisme ou de l'incompétence au sommet du pouvoir qui expliquerait ces recadrages successifs des juges ?

Depuis le début du quinquennat de François HOLLANDE, l'action gouvernementale n'imprime pas auprès de l'électorat des familles de harkis. Que de temps perdu... Pire, cet l'électorat, qui avait cru aux engagements du 5 avril 2012, a vu ses droits fragilisés et perturbés au cours des premières années du quinquennat de François HOLLANDE.

Aujourd'hui, après ce séisme juridique, l'électorat des familles de harkis est en droit d'exiger de mieux connaître ses véritables droits. Une manifestations se préparent à Rivesaltes pour mieux les revendiquer. D"autres initiatives pourraient être organisées pour mieux les connaître. C'est tout l'enjeu pour les associations de harkis en ce début d'année 2016. 

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au Conseil constitutionnel

Audience publique du 
25 janvier 2011 au Palais royal

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Droits des harkis :

les juges recadrent le Gouvernement

 
Fin mars 2016, le Gouvernement subira-t-il un nouveau recadrage du Conseil constitutionnel ? Depuis le début de l'année 2016, les juges ont à plusieurs reprises recadré sévèrement l'action du Gouvernement à destation des familles de harkis. Le 16 mars prochain, le Conseil constitionnel examinera en audience publique une nouvelle question prioritaire de consttiutionnalité au sujet du droit pour les personnes concernées de bénéficier des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie. Les harkis et leurs enfants porteront une nouvellle fois une attention toute particulière à cette important décision de justice à venir.

D'après certaines sources du monde du droit, le Conseil constitutionnel pourrait s'orienter vers une nouvelle censure de la loi au bénéfice des
personnes ayant résidé en Algérie. Ce serait la deuxième censure constitutionnelle en l'espace de quelques semaines que le Gouvernement aurait à encaisser dans le domaine de la législation interessant les français ayant enduré les conséquences dramatiques de la fin de la Guerre d'Algérie.

Déjà, le 19 février dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré
le désormais célébre article 52 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 réintroduisant dans le droit français le vieux statut colonial et réligieux des harkis pour barrer la route à près de 10 000 familles de harkis susceptible de pouvoir bénéficier de leurs droits à l'allocation de reconnaissance depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 rendue sur requête du Comité Harkis et Vérité.
Enfin, il est un recadrage que le Gouvernement  n'avait pas vu venir. C'est celui que le Conseil d'Etat a infligé au Premier ministre Manuel VALLS. Par un arrêt du 30 décembre 2015... Lire la suite

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